Conditions générales

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales définissent la relation contractuelle entre l’accompagnateur en montagne
(ci-dessous ‘AM’) et le client (ci-dessous ‘client’ ou ‘participant’). Le masculin générique est utilisé uniquement
pour alléger le texte et désigne aussi bien des hommes que des femmes.

2. Inscription
L’inscription est reconnue valable lorsqu’elle se fait par écrit, par voie électronique, par téléphone ou sur
présentation personnelle. Dans tous les cas mentionnés, la fiche d’inscription doit être envoyée au plus vite à
l’AM. La fiche d’inscription est individuelle et est demandée pour chaque participant. La signature de la fiche
d’inscription implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Une inscription ne devient définitive qu’à la réception du paiement de l’acompte convenu ou du montant total.
Les inscriptions sont retenues dans leur ordre d’arrivée. Le nombre de participants maximum pour une
randonnée est dépendant de la difficulté du parcours ; pour une randonnée sans difficulté particulière, il est de
12 adultes ou 6 enfants.

3. Prix
Le prix forfaitaire comprend toutes les prestations citées dans l’offre ou dans le programme. Les prix des
prestations sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prestations exclues du montant indiqué sont en général
mentionnées dans la présentation des activités ou dans l’offre. Si l’AM est contraint de modifier les tarifs
annoncés, la différence sera communiquée au client dans les meilleurs délais.
Une modification de prix peut intervenir dans les situations suivantes :
– Modification des tarifs des entreprises de transport, des remontées mécaniques.
– Modification des tarifs des hébergements (hôtel, cabane).
– Nouvelles taxes ou redevances obligatoires.
– Fluctuation importante des taux de change (pour des activités à l’étranger).
– Toute augmentation importante et non prévisible des coûts.

4. Paiement
4.1. Modalités de paiement
Acompte de 50% à l’inscription. Ce paiement tient lieu de confirmation d’inscription par le client. Une fois
l’acompte payé, une liste de matériel et toutes les informations nécessaires sont envoyées au client.
Solde au plus tard 30 jours avant le départ; si l’inscription est effectuée dans la période de 30 jours avant
le départ, la totalité du montant est due.
Pour les randonnées sur offre, le paiement se fait selon les conditions de l’offre.
4.2. Coordonnées bancaires
Banque Migros, Rue de Romont 4, 1701 Fribourg
IBAN CH20 0840 1016 9600 3450 6
BIC (Swift) MIGRCHZZXXX
N° de clearing bancaire 8401
N° de compte postal 80-533-6

5. Confirmation de l’activité
Pour les activités d’une journée ou plus, l’AM confirme dans les délais convenus si l’activité a lieu ou non ainsi
que l’heure et le lieu de rendez-vous et le matériel nécessaire.

6. Annulation / interruption
Les randonnées ont lieu par tous les temps tant que la sécurité est garantie.
6.1. Annulation par le client
Toute annulation par le client doit être annoncée à l’AM par écrit ou voie électronique ; la date de
réception faisant foi. Si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous ou s’y présente trop tard, il
ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnités.
Les conditions de remboursement suivantes sont applicables :
– Jusqu’à 55 jours avant le départ : 100%, remboursement intégral.
– Moins de 5 jours avant le départ : 0 %, pas de remboursement.
– Entre 55 jours et 5 jours avant le départ : remboursement pro rata temporis (-2%/jour).
Une assurance annulation est recommandée !
6.2. Annulation par l’accompagnateur
Si une activité est annulée par l’AM pour quelque raison que ce soit, les personnes inscrites seront
averties et le montant versé leurs sera remboursé entièrement, en aucun cas ils ne pourront prétendre
à d’autres indemnités. L’AM n’est pas obligé de justifier une annulation.
Si l’AM doit annuler une activité suite aux manquements du client (équipement non adapté, client sous
l’emprise de l’alcool ou de drogues, etc), le paragraphe 6.1 s’applique.
6.3. Interruption de l’activité
Si une activité est interrompue prématurément suite à un accident, blessures ou tout autres cas de force
majeure ou abandonnée par le client, celui-ci n’a pas droit à un remboursement ou indemnités. Les frais
supplémentaires sont à la charge du client.

7. Assurances
Tous les participants doivent être au bénéfice d’une assurance accident. Une assurance RC individuelle ou une
assurance de frais d’annulation sont à la charge et du ressort des participants.
En cas d’accident, les frais de recherche et de sauvetage terrestre ou héliporté sont à la charge du client ; une
adhésion à la REGA ou à un autre organisme de sauvetage (Air-Glaciers, TCS) est recommandée.

8. Responsabilité
L’AM s’engage envers le client à préparer et à réaliser les activités de manière consciencieuse et professionnelle
et suivant le programme publié.
Si les instructions de l’AM ne sont pas suivies avant et pendant l’activité, l’entière responsabilité en revient au
client.
L’AM n’est pas responsable des défauts des prestataires de service (entreprises de transport, etc.). Le client doit
tout mettre en oeuvre par arriver à l’heure sur le lieu de rendez-vous.
Tous les renseignements pratiques donnés par l’AM ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager
sa responsabilité.
L’AM ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents, dommages corporels ou matériels survenant
pendant l’activité et pendant les trajets pour se rendre ou quitter la région de l’activité.
Dans tous les cas de figure où la responsabilité de l’AM n’est pas engagée, le client ne peut prétendre à un
remboursement ni à d’autres indemnités.

9. Sécurité
L’AM est responsable de la sécurité. L’AM se réserve le droit de changer d’itinéraire si les conditions météo
et/ou des participants (forme physique insuffisante, équipement non adapté, …) pourraient conduire à des
problème de sécurité ou de retard exagéré. Aucune indemnité de compensation ne peut être exigée.
Le client doit annoncer sur la fiche d’inscription d’éventuels problèmes de santé (allergies, diabète, asthme,
problèmes cardiaques, …). Il est également tenu de prendre avec lui les médicaments courants et d’urgence
nécessaires.
L’AM peut refuser un client si celui-ci présente des signes de maladie (telle que fièvre, grippe, …) ou s’il est
visiblement sous l’influence de produits diminuant ses capacités (drogues, alcool, …).
En outre, durant la pandémie de Covid-19, le concept de protection de l’ASAM ainsi que les directives fédérales
doivent être respectées.

10. Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles transmises à l’AM sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont
utilisées que pour la réalisation du contrat découlant de l’inscription à une activité. En cas d’urgence ou
d’accident, les données de la fiche d’inscription peuvent être transmises au personnel médical portant secours.
Droit à l’image : chaque participant a la possibilité de refuser la publication d’images (vidéos, photos) sur
lesquelles il peut être reconnu en cochant la case dédiée sur la fiche d’inscription. Les autres participants
doivent aussi respecter ce droit.

11. Dispositions spéciales
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés lors des randonnées.
La consommation exagérée d’alcool ainsi que la consommation de produits illicites est interdit pendant
l’activité.

12. Droit applicable et for juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables. En cas de litige, le for juridique est situé à Bulle, district
de la Gruyère, canton de Fribourg.
La Tour-de-Trême, le 24 juillet 2022

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